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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
7 p. |
Ref |
128537 |
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La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", modifie certaines dispositions relatives à la participation et à l’intéressement en vue de les simplifier et de les harmoniser, afin d’accroître leur lisibilité et de faciliter leur appréhension par les partenaires sociaux, les salariés et les employeurs. Cette loi est complétée par un décret d’application prenant effet à compter du 1er janvier 2016. En outre, une instruction interministérielle du 18 février 2016 apporte des précisions. Sommaire : 1- Assouplissement des conditions de mise en place de la participation 1.1 Calcul de l’effectif de 50 salariés 1.2 Mise en place de la participation dans une entreprise couverte par un accord d’intéressement 1.3 Mise en place de la participation ou de l’intéressement dans une entreprise de moins de 50 salariés 2- Harmonisation des dispositifs de participation et d’intéressement 2.1 Date de versement et taux d’intérêt de retard 2.2 Obligation de négocier au niveau des branches 3- Aménagement de l’intéressement 3.1 Tacite reconduction de l’accord d’intéressement 3.2 Affectation par défaut de l’intéressement
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PLAN EPARGNE ENTREPRISE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | COTISATION SOCIALE | EPARGNE SALARIALE | ABONDEMENT | INFORMATION DES SALARIES | REPRESENTANT DU PERSONNEL | PARTICIPATION DES SALARIES | INTERESSEMENT DES SALARIES | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE | LOI MACRON |
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Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 07/08/2015 Instruction interministérielle N° DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016 relative à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et aux décrets n°2 015-1526 du 25 novembre 2015 et n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant sur l'intéressement, la participation, et les plans d'épargne salariale Pub. Officielle | Instruction Legifrance - http://www.legifrance.org | 18/02/2016 |
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